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19 avril 2011 2 19 /04 /avril /2011 09:59

 

La position du Gouvernement Français est difficile à comprendre :

 

Après avoir accordé des permis d'exploration de gaz de schsite et avoir ensuite demandé leur suspension jusqu'en juin, après avoir accordé des permis d'exploitation d'huile de schsite (pétrole) puis dmenadé leur suspension jusqyu'à la mi-avril, le gouvernement a décidé de l'étude "en urgence" d'une proposition de loi le 10 mai demandant l'interdiction de l'exploitation sur le sol national de ces hydrocarbures dits non-conventionnels et l'abrogation des permis accordés.

 

Mais quelle est au fond la position du gouvernement ?

 

Il nous semble intéressant de lire à ce propos la réponse faite par Nathalie Kosciusko-Morizet lors du débat parlementaire à l'Assemblée Nationale le 29 mars dernier. Elle nous montre bien l'ambiguité du discours tenu qui se veut rassurant mais en même temps n'écarte pas la possibilité d'exploiter cette ressource.

 

Voici donc la totalité de la réponse de la Ministre. Pour retrouver l'ensemble du débat avec les questions posées par les députés (et que nous connaissons bien puisque ce sont les nôtres ...), voir ici : http://www.nosdeputes.fr/seance/4793#inter_ff24b90f8f4144db9f531bfc2fe77bc5

 

Débat parlementaire du 29 mars à l’Assemblée Nationale sur : « les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France »

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Stéphane Demilly (10 interventions)
  • Martine Billard (8 interventions)
  • Serge Grouard (7 interventions)
  • Jean-Paul Chanteguet (7 interventions)
  • François-Michel Gonnot (6 interventions)
  • Marcel Bonnot (5 interventions)
  • Pierre Morel A L'Huissier (5 interventions)
  • Geneviève Gaillard (5 interventions)
  • Chrisitian Jacob (4 interventions)
  • Germinal Peiro (4 interventions)
  • Richard Mallié (3 interventions)
  • Yves Cochet (2 interventions)
  • Anny Poursinoff (1 intervention)

 

Marc Le Fur, président 

La liste des orateurs est épuisée.

La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

 

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Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement


Monsieur le président, monsieur le président de la commission du développement durable, mesdames et messieurs les députés, nous débattons aujourd'hui, à votre initiative, d'une question extrêmement sensible sur tous les bancs de cette assemblée. Tout en témoigne : la diversité et la richesse de vos interventions et la passion même qui perçait de certaines d'entre elles ; la motion signée par plus de 80 parlementaires à l'initiative de votre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier ; la mission que la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a confiée aux députés François-Michel Gonnot et Philippe Martin, que je salue tous deux ; les très nombreux courriers que j'ai reçus ; les pétitions qui m'ont été envoyées ; la cinquantaine de délibérations et d'arrêtés d'interdiction pris par des municipalités ; les manifestations, en particulier celle de Villeneuve-de-Berg, qui a réuni entre 10 000 et 20 000 opposants à la recherche des gaz de schiste ; enfin, la très forte couverture médiatique.

 

La question inquiète donc, c'est incontestable, et nous sommes nombreux à y être attentifs. Elle est difficile, aussi, du fait des enjeux économiques et énergétiques et en raison de son histoire.

 

L'exploitation des gaz et huiles non conventionnels dans le monde serait susceptible de modifier profondément et durablement la carte de la production d'énergie. L'agence internationale de l'énergie estime que les ressources exploitables de gaz non conventionnels pourraient être supérieures aux réserves prouvées de gaz conventionnel. Cela pourrait sans aucun doute avoir des répercussions géopolitiques considérables, puisque les gaz non conventionnels semblent beaucoup mieux répartis que le gaz conventionnel, dont trois pays seulement – la Russie, l'Iran et le Qatar – détiennent plus de la moitié des réserves mondiales.


Dès à présent, les gaz non conventionnels représentent plus de 50 % de la production gazière américaine et freinent le redémarrage du nucléaire dans ce pays. Certains d'entre vous s'en féliciteront ; d'autres s'en désoleront. Vous l'avez d'ailleurs déjà fait dans certaines de vos interventions.

 

Pour sa part, la France restera longtemps consommatrice d'hydrocarbures. Cela ne veut pas dire – je veux rassurer Geneviève Gaillard sur ce point et répondre, pour partie, à l'interpellation de Stéphane Demilly – que nous ne fassions pas de nombreux efforts en matière d'économie d'énergie. Nous avons beaucoup investi dans le nucléaire et l'hydraulique, plus récemment dans les énergies renouvelables, mais nous avons toujours besoin de gaz naturel, notamment pour remplacer le charbon qui nous sert à produire l'électricité en période de pointe. Les gaz et huiles de schiste présentent, de façon évidente, un potentiel économique important, en même temps qu'une possibilité de réduire notre dépendance énergétique. Disant cela, je rejoins tout à fait les propos tenus tout à l'heure par François-Michel Gonnot.

 

Songez au prix des énergies. Songez que nous avons, l'année dernière, acheté à l'étranger pour plus de 45 milliards d'euros d'hydrocarbures. Ce besoin énergétique est un fait.


Cependant, pour abonder en partie dans le sens de Serge Grouard et Stéphane Demilly, je dirai que nous avons également besoin de bien vivre, de bien vivre sur une planète dont le climat sera modifié – le moins possible, le mouvement est déjà engagé –, dans un environnement préservé et dans un climat social serein. Lorsque nous invoquons le développement économique, je pense donc non seulement au développement industriel mais aussi au développement non industriel des territoires, au tourisme vert ou encore à l'agriculture et à la viticulture bio.

Je pense également à la cohérence de nos démarches, à un moment où, avec mon collègue Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, nous demandons à l'UNESCO que l'espace Causses-Cévennes soit classé au patrimoine mondial de l'humanité.

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Je sais, pour avoir rencontré les élus concernés par ce dossier, que vous êtes nombreux à y être sensibles et particulièrement vigilants.

 

Les préoccupations sont de deux ordres.

À l'échelle mondiale, si les gouvernements cèdent au plus offrant et laissent jouer la concurrence des différentes formes d'énergie, alors l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels pourrait accentuer les changements climatiques en retardant le développement des énergies renouvelables qui, elles, n'émettent pas de gaz carbonique.

 

Toutefois, soyons complets, la situation peut varier d'un pays à l'autre selon le bouquet d'énergies utilisées, que l'on appelle aussi le « mix énergétique ». Le gaz produit localement peut se substituer au gaz importé ou au charbon, qui émet relativement plus de gaz à effet de serre pour la même énergie produite.


Localement, comme l'ont fait remarquer Annie Poursinoff, Martine Billard et Pierre Morel-A-L'Huissier, l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels peut être une activité industrielle qui présente des risques ou entraîne des nuisances en termes de pollution des nappes souterraines et des sols, de dégradation du paysage, de bruit et d'augmentation du trafic routier. Je reprends également là l'argumentaire de Christian Jacob.

C'est en outre une exploitation qui, compte tenu des techniques actuellement utilisées, consomme énormément d'eau : de l'ordre de 15 000 mètres cubes par forage horizontal.

 

Même si certaines technologies utilisées sont en fait, comme dans l'exploitation américaine, relativement anciennes, notre capacité collective à maîtriser les risques fait aujourd'hui débat. Cependant, nous n'avons pas l'assurance que d'autres nouvelles technologies existent ; en tout cas, rien ne le démontre. C'est d'ailleurs l'une des questions que nous avons posées aux industriels dans le cadre de la mission. Le documentaire Gasland, nominé aux Oscars, nous a tous impressionnés, notamment le passage où l'on voit une boule de feu sortir du robinet d'eau dans une maison américaine. Je suis surprise que vous n'ayez pas été plus nombreux à l'évoquer, mais je suis sûre que vous l'avez tous en mémoire.

Je le répète même si je sais que vous l'avez entendu – certains d'entre vous m'ont même fait la grâce de reprendre ces propos –, il est hors de question de faire de l'exploitation en France au moyen de procédés d'extraction qui auraient une incidence écologique désastreuse. Ce serait un retour en arrière par rapport à tout ce que nous avons fait et voulu ensemble. (« Bravo ! » et applaudissements sur divers bancs.)

 

Mais qu'en est-il exactement ? Le gaz qui, dans le film Gasland, se retrouve dans les nappes phréatiques venait de la fracturation hydraulique ou d'un forage conventionnel de mauvaise qualité ? S'agissait-il d'une production biogénique indépendante de tout forage ? Aurions-nous besoin, en France, de forer des dizaines de milliers de puits, comme aux États-Unis où – Stéphane Demilly l'a signalé – le droit du sol emporte celui du sous-sol, contrairement à ce qui se passe ici ? Les produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique ont-ils un impact sur la ressource en eau potable ? Peut-on les sélectionner pour éliminer ceux qui sont dangereux ? Est-il possible ou non d'avoir une exploitation propre et sûre, sous le contrôle rigoureux de l'administration, dans le cadre d'une réglementation française particulièrement protectrice de l'environnement ?


Toutes ces questions sont posées, elles sont en débat : un débat dont on voit bien qu'il fait écho à de très fortes inquiétudes et qu'il n'est ni échu ni cristallisé. Les industriels et certains experts se veulent rassurants. Je reviens sur mon propos qui a été détourné tout à l'heure par Germinal Peiro.

Voir tous les commentaires - Je leur demande de prouver qu'ils peuvent faire autrement qu'une exploitation à l'américaine, et qu'une exploitation propre est possible.

 

Je reprends l'ensemble de mon propos : si ce n'est pas le cas, nous n'accepterons pas ce type d'exploitation en France ; ce sont des risques que nous ne prendrons pas pour nos territoires et pour nos populations.

 

Les riverains sont, quant à eux, particulièrement mobilisés. Je pense notamment aux riverains des trois permis d'exploration des gaz de schiste ou à ceux qui, dans le Bassin parisien, comme Christian Jacob en Seine-et-Marne, sont pourtant plus coutumiers de l'exploitation pétrolière. Je sais, monsieur le président du groupe UMP, qu'il s'agit d'un dossier que vous suivez particulièrement et avec une grande vigilance.

 

Pour être tranché, ce débat doit être mieux documenté. Des questions précises et techniques doivent être posées aux uns et aux autres, et notamment aux industriels, à ceux qui, par exemple, assurent pouvoir faire autrement que dans le film Gasland. Pour que ce débat puisse être enrichi, le Gouvernement vient de décider d'une mission de haut niveau – je vous remercie de l'avoir tous signalée – menée conjointement par le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et par le Conseil général de l'environnement et du développement durable. Les rapports seront publics : rapport d'étape pour le 15 avril, rapport définitif pour le 31 mai. Parallèlement, une mission parlementaire a été lancée. Ces deux exercices devraient, je l'espère, être convergents et nous permettre d'avoir un éclairage complet du sujet en vue de la prise de décision.

 

Contrairement à ce que j'ai entendu ici et là, tout n'est pas décidé à l'avance. Il est clair à mes yeux que nous ne pouvons autoriser n'importe qui à faire n'importe quoi, n'importe où. Il n'est pas question que les gaz de schiste soient matière à un quelconque recul environnemental, qu'il s'agisse du mix énergétique, de la protection de l'eau, des paysages ou encore du sol. Mais toute question mérite d'être prise en considération, et c'est l'objectif de cette mission.

Je veux dire un mot de la situation actuelle des autorisations administratives.

 

S'agissant des gaz de schiste, trois permis de recherche ont été accordés le 1er mars 2010 : le permis de Nant et le permis de Villeneuve-de-Berg, accordés à Schuepbach Energy LLC, qui pourrait s'allier à GDF-Suez, pour la recherche dans les départements de l'Ardèche, du Gard, de l'Hérault, de l'Aveyron et de la Lozère ; le permis de Montélimar, accordé à Total Gas Shale Europe, pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et de l'Hérault.

Il y a également en France une demi-douzaine de permis gaz de houille » en Lorraine et le permis « gaz de Gardanne », qu'évoquait Richard Mallié tout à l'heure : ce ne sont pas des permis de gaz de schiste, et ils sont d'ailleurs actuellement en sommeil.

Pour les huiles de schiste, des permis de recherche et des autorisations de travaux ont été octroyés à Toreador Energy France, associé à Hess Oil France dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de l'Aube et de la Marne, et à Vermilion REP, pour le département de Seine-et-Marne.

 

Ces autorisations font suite à plus de 3 000 puits d'exploration ou d'exploitation, forés depuis cinquante ans dans le Bassin parisien qui, je le répète, est plus accoutumé que d'autres régions à la recherche et à l'exploitation pétrolières.

À ceux qui me demandent s'il eût mieux valu commencer par la mission et réfléchir ensuite au permis d'exploration, je répondrai que je comprends leur logique et que je pourrais la partager. Néanmoins, travaillant à partir d'une situation précise et la suspension étant décidée, le cours de la mission doit nous permettre de travailler, de réfléchir et de décider sereinement – dans un contexte qui, cependant, pour le moment, n'est pas idéal.

S'agissant du code minier, je tiens à rappeler à Maxime Bono qu'il ne permet pas de retirer des permis de recherche régulièrement accordés. Un tel retrait ne pourrait être prononcé que dans des situations très particulières. Pour l'essentiel, il s'agirait soit de sanctionner l'inactivité persistante – ce qui peut sembler paradoxal –, soit le non-respect des engagements souscrits ou bien des infractions graves aux prescriptions de police dans le cadre des travaux. Toutes choses qui, aujourd'hui, ne sont pas constatées.


C'est pourquoi j'ai choisi, avec Éric Besson, d'engager le dialogue avec les industriels détenteurs de permis de recherche de gaz ou d'huiles de schiste pour organiser cette suspension que nous souhaitions,…

…en attendant la remise du rapport de la mission.

 

Il a été convenu avec eux, s'agissant du gaz, qu'il n'y aurait aucun forage ni aucune opération technique de terrain avant la remise du rapport final de la mission, au mois de juin ; et, s'agissant des huiles, qu'il n'y aurait aucun forage avant la remise du rapport intermédiaire ni aucune fracturation hydraulique avant la remise du rapport final.

La situation est un peu différente dans la mesure où il s'agit d'un territoire qui connaît une exploitation traditionnelle. Il semble donc paradoxal d'y interdire aujourd'hui des forages traditionnels pratiqués depuis une cinquantaine d'années.

Les industriels se sont également engagés à coopérer pleinement avec la mission et à répondre aux interpellations que vous avez été nombreux à leur adresser à travers vos interventions. J'ai eu le plaisir d'entendre tout à l'heure que la mission rencontrerait très prochainement votre collègue Christian Jacob. J'invite tous ceux qui le souhaitent, ainsi que Franck Riester, à prendre contact et à engager le dialogue pour enrichir ces travaux.

 

Je tiens à remercier Pierre Morel-A-L'Huissier d'avoir rappelé que, le 11 mars dernier, le Premier ministre a confirmé ces orientations et a demandé – je le cite – « qu'aucune opération de forage non conventionnelle ne soit engagée [..] sans que les mesures d'information et de consultation du public prévues par la Charte de l'environnement aient été respectées ».

De façon cohérente, le Gouvernement a profité d'une opportunité de calendrier pour remédier à une insuffisance du code minier, celle qui a été la plus contestée jusqu'à présent, à savoir la non-consultation des populations pour la délivrance des permis de recherche.

 

Le code minier est ancien, il semble être antédiluvien au regard de la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle. Il prévoit une information publique, mais non pas la consultation du public pour la délivrance des permis de recherche. Et le code a été respecté, contrairement à ce qui a pu être dit : il y a d'abord eu une mise en concurrence publiée au Journal officiel pendant l'instruction des permis.

Puis ces permis ont été délivrés et publiés, de nouveau au Journal officiel, comme dans les journaux locaux,…

…avant d'être mis en ligne sur les sites gouvernementaux.

Le code minier a certes été respecté, mais – je partage votre sentiment – il apparaît comme insuffisant au regard des exigences de notre société et de celles des riverains, ainsi que de la Charte de l'environnement, à laquelle je suis particulièrement attachée. Je réponds ici au propos de Serge Grouard, qui appelait tout à l'heure à cette tribune à la révision du code minier.

Il y a une occasion à saisir, puisque l'ordonnance portant partie législative du code minier, approuvée par le Gouvernement le 19 janvier et publiée le 25 janvier 2011, a ponctué un travail de recodification. C'était un travail à droit constant, qui n'a pas remis en cause les procédures en cours à cette date. Le Gouvernement doit déposer un projet de loi de ratification de l'ordonnance avant le 25 avril devant le Parlement.

 

Mesdames et messieurs les députés, je le confirme ici, le texte qui vient d'être transmis au Conseil d'État instaure une procédure de consultation du public sur les demandes de permis de recherche, ainsi que sur les demandes de prolongation de concessions qui sont aujourd'hui frappées d'un certain automatisme – ce dernier point a été moins évoqué, mais il est, de mon point de vue, aussi important. C'est une première étape. Ce n'est pas parfait et je suis ouverte à ce que ce texte puisse être éventuellement complété par voie d'amendements, soit à l'initiative du Parlement, soit à celle du Gouvernement.

Comme vous le voyez, j'essaie, avec le Gouvernement, d'avancer sereinement sur ce sujet qui soulève les passions et de répondre avec la plus grande précision, car l'émotion que nous ressentons tous aujourd'hui requiert une telle attitude.

 

Je déplore, dans ce contexte, quelques exagérations, voire quelques outrances. Je ne reviens pas sur l'interpellation que j'ai adressée à Jean-Paul Chanteguet lors de son intervention. Quant à Germinal Peiro, il m'a fait la grâce de me signaler qu'à l'occasion d'un déplacement chez lui, à l'invitation du maire de La Roque-Gageac, Jérôme Peyrat, j'avais pris des engagements, lesquels ont été tenus. Je le redis à propos du « permis de Cahors » : ce permis n'est pas donné, ce n'est pas un permis d'exploration, c'est d'ailleurs à tort qu'on l'appelle « permis de Cahors », car il s'agit en fait du dépôt d'une demande de permis. Tous ces dépôts de demandes de permis sont suspendus, comme les permis donnés, dans l'attente du rapport. C'est la moindre des choses : il serait paradoxal que les permis donnés soient suspendus et que les simples dépôts de demandes ne le soient pas !

 

Nous disposerons, au milieu du mois de juin, à la fois des résultats de la mission CGIET-CGEDD et de la mission parlementaire, à laquelle j'attache beaucoup d'importance. Nous devrions pouvoir en tirer les conclusions, dans la recherche de l'intérêt général. Nous prendrons alors en compte les trois piliers du développement durable : l'économie, l'environnement et le social. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

 

 

Marc Le Fur, Président

Le débat est clos.

 

Que penser de tout ça ? Peut-être aurons-nous une  réponse claire le 10 mai 2011... En attendant, rien n'est joué ; les entreprises ont entrepris une opération de lobbying auprès des députés. Sauront-ils décrypter le discours qui va leur être tenu ? A suivre ...

 

Brigitte Grivet

 

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Published by Veille Citoyenne Veille citoyenne - dans GAZ DE SCHISTE en Provence et ailleurs
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