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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 12:36

Une raison de plus pour ne pas signer le permis de Brignoles !

 

M. Borloo alors Ministre de l'Environnement, donc "mandataire" de l'Etat français, avait inconsidérément signé, entre autres, 3 permis d'exploration de gaz de schiste :

 

- 2 au profit de Schuepbach Energy (permis de Nant et permis de Villeneuve de Berg)

- 1 au profit de Total (permis de Montélimar)

 

Ces 3 permis avaient ensuite été abrogés en octobre 2011, à la suite de nombreuses oppositions tant de citoyens que d'élus. 

 

 

Total a déjà annoncé son intention d'attaquer l'état français. (Nous saurons jamais ce que M.Borloo a réellement fait pour l'Etat français mais son inattention et sa désinvolture risquent de lui, donc de nous, coûter cher...)


 Total-recours-contre-annulat-permis.jpg

 

C'est maintenant au tour de Schuepbach d'attaquer l'état au Tribunal Administratif de Lyon et de demander 14 millions d'euros de dommages et intérêts et la restitution de ses permis !!!

Voici le texte d'un article du Monde en date du 16 mars 2012 :


“Schuepbach réclame 14 millions d’euros à l’Etat français :
Le texan Schuepbach Energy, compagnie active aux Etats-Unis et au Danemark dans le gaz de schiste, a agi en toute discrétion mais, au ministère français de l’écologie, on confirme l’information. Le groupe a déposé, il y a plusieurs semaines, un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon pour demander l’annulation de l’abrogation de ses deux permis de recherche en hydrocarbures non conventionnels : celui de Nant (Aveyron) et celui de Villeneuve-de-Berg (Ardèche).
Cette décision d’abrogation avait été prise par le gouvernement, le 3 octobre 2011, car l’entreprise américaine indiquait vouloir utiliser la fracturation hydraulique pour explorer le sous-sol du Sud-Est français. Or cette technique a été interdite en France par la loi du 13 juillet 2011. L’américain demande 14 millions d’euros de dédommagements au titre des frais qu’il a déjà engagés.
Total, dont le permis de Montélimar a également été abrogé, s’est lui aussi pourvu en justice.”
 

 

Voilà une raison de plus pour que le Permis de Brignoles ne soit pas signé et accordé !

 

Schuepbach n'a en effet aucunement fait part de sa capacité à ne pas utiliser la fracturation hydraulique et donc à répondre à la loi du 13 juillet 2011. Pourtant, il saisit la justice et cela risque de coûter cher à l'Etat Français...

 

Mieux vaut donc ne pas signer ce permis et définitivement enterrer l'affaire ! 

 

Pas de recherche, pas d'exploration et pour finir, pas d'exploitation pour Schuepbach en Provence, ni ailleurs !

 

Brigitte Grivet

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Published by Veille Citoyenne Veille citoyenne - dans GAZ DE SCHISTE en Provence et ailleurs
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