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11 septembre 2011 7 11 /09 /septembre /2011 11:53

Le droit à participer au forum des associations rétabli pour les Jardins Familiaux Lorguais

 

Ce droit n'était pas acquis pour cette association et il a fallu en passer par un référé auprès du tribunal administratif de Toulon pour obtenir gain de cause.

 

Voici le texte de l'ordonnance du 8 septembre 2011 :

 

ordonnance-refere-jardins-familiaux-lorguais-p1.jpg

ordonnance-refere-jardins-familiaux-lorguais-p2.jpg

ordonnance-refere-jardins-familiaux-lorguais-p3.jpg

ordonnance-refere-jardins-familiaux-lorguais-p4.jpg

ordonnance-refere-jardins-familiaux-lorguais-p5.jpg

 

"...La commune de Lorgues a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'association qui constitue une liberté fondamentale ..."

 

Les termes sont lourds de sens !

 

Raskazé Vorony


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Published by Veille Citoyenne Veille citoyenne - dans Ambiance à Lorgues
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commentaires

Canard boiteux 11/09/2011 17:06


Quelqu'un douterait'il encore que "l'homme de la culture" n'aurait pas obéi directement aux directives de Mr Alemagna ? Et dans cette hypothèse, Mr le Maire ne devrait'il pas se retirer lui même
son mandat ?
Belle manifestation cependant..


Veille citoyenne 11/09/2011 22:02



Voilà qui est radical !


RV



Bénévole lorguais 11/09/2011 16:04


L'an dernier, il a fallu que quelques citoyens lorguais manifestent leur mécontentement pour que des tee-shirts provocateurs marqués "La France aux Français" soient enlevés d'un stand
associatif.
Cette année, il a fallu un référé auprès du tribunal administratif pour permettre à une association lorguaise d'être présente au forum des associations.
Et l'an prochain, que se passera-t-il ?
Il est vrai que Monsieur le maire, d'ici là, a l'honorable possibilité de retirer leurs délégations aux quelques adjoint-e-s qui ne respectent pas ou ne font pas respecter les principes
fondamentaux reconnus par les lois de notre République.
Osera-t-il ou se rangera-t-il à leur côté ?


Veille citoyenne 11/09/2011 16:10



Grande question !


RV



flores 11/09/2011 15:48


Oui. Raskazé. Sous la municipalité ALEMAGNA, le droit commun à fait place à lá discrimination , lá loi à fait place au choix du prince!! Les citoyens seront-ils lgtps dupes ??


Veille citoyenne 11/09/2011 16:10



Il semble que l'exemple vienne de haut, hélas !


RV



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