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11 novembre 2010 4 11 /11 /novembre /2010 17:23

Nous revenons ici sur la convention d'utilisation des salles communales et du domaine privé et public de la commune votée au dernier conseil municipal, le 29 octobre 2010.

 

Pour voir le texte complet de cette convention auquel il sera fait référence, voir notre article précédent : La Mairie de Lorgues et les Associations

 

Voici donc quelques éclaircissements ou précisions ou questions résultant de la lecture du texte : (première partie)

 

Article 1 :

 

Ce règlement concerne bon nombre de lieux communaux (y compris les courts de tennis ou le boulodrome - à quand des séances de cinéma en plein-air sur les courts de tennis ? Bonne idée, non ?) mais ne concerne pas l'Espace François Mitterrand.

 

Article 2 :

 

Toute demande sera faite 3 mois au moins avant la date prévue d'utilisation du lieu. Responsables d'associations, organisez-vous bien ! Vous devrez également indiquer dans votre demande le nombre de personnes attendues. A ce stade, nous aurions plutôt dit "espérées".

 

Les manifestations à caractère cultuel sont interdites - mais les associations cultuelles peuvent utiliser les locaux communaux pour des réunions ou manifestations non cultuelles.

 

Un paragraphe ouvrant la porte à sous-entendus : " En cas de conflit (pourquoi "conflit" ?) entre plusieurs demandes de réservation concernant la même date, la décision finale d'affectation appartient à monsieur le maire". N'eut-il pas mieux valu écarter tout élément subjectif et rester dans l'objectivité : ex. La première demande enregistrée sera prioritaire ou la demande d'une association utilisant peu les locaux communaux sera privilégiée ou ...?

 

Un paragraphe nécessaire mais dont il faudra surveiller l'interprétation de près : "La commune se réserve le droit de refuser la location pour toute manifestation susceptible de troubler l'ordre public" L'appréciation  du risque d'une part,  de la nature du trouble public d'autre part, est toujours délicate. Qui va faire cette estimation ?

 

Article 3 :

 

 Convention-Mairie-Assoc-003A.jpg

 

Aïe; aïe, aïe ! Comment comprendre ce paragraphe ? Pour organiser une Assemblée Générale, une réunion d'information ou une conférence, il faudra avoir l'aval de la mairie et fièrement arborer le logo de la commune ? Ceci semble d'autant plus curieux que monsieur le maire a formellement interdit à une association (Lorgues-Ensemble) d'utiliser le logo de la commune lors d'un tonitruant (comme d'habitude) conseil municipal. 

 

Il y aurait donc à Lorgues 2 types d'associations : celles qui sont agréées par le maire et les autres ? Sommes-nous toujours dans le respect de l'égalité de tous ?

 

Que signifie "être partenaire de la commune" ? N'y a-t-il pas là une dérive ou un risque de dérive grave ?

 

 

Pour la suite du texte : voir notre article suivant

 

Mais nous voyons déjà quelques faiblesses dans le dispositif.

 

Raskazé Vorony

 


 


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Published by Veille Citoyenne Veille citoyenne - dans Gestion municipale
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