La Mairie de Lorgues et les Associations : suite 2

Suite de la lecture commentée de la convention régissant la mise à disposition de locaux communaux aux Associations :

Fait suite à La Mairie de Lorgues et les Associations

et à La Mairie de Lorgues et les Associations : suite 1

Deuxième partie :

Article 3 suite :

Si la mise à disposition d'un équipement communal est considérée comme une subvention, attendons-nous à constater une très forte hausse des subventions inscrites dans les comptes de la commune de diverses associations : Lorgues en Fête, le Cantoun des Anciens avec les thés dansants animés par le groupe Gilbert Alemagna etc ...

Par ailleurs, les comptes devront être certifiés : mais par qui ? Il eut été opportun de le préciser afin que toutes les associations soient jugées de la même façon : un certificat du président ou du trésorier est-il suffisant ? Faut-il passer par un expert-comptable ? On ne peut exiger des éléments différents suivant les associations, si elles ressortent de la même catégorie (ayant perçu moins de 153 000 € d'aide publique)

Les comptes sont-ils exigibles pour toutes les associations ? A la lecture de cet article 3, il semble que oui. A la lecture des "pièces à fournir", il semble que cela ne concerne que les associations organisant des manifestations payantes. De quoi s'arracher les cheveux ... ou le peu qui nous en reste (monsieur le maire, c'est déloyal de nous pousser à ratiboiser nos tignasses - seriez-vous jaloux ?)

Article 3 encore :

L'association devra être ouverte aux institutionnels publics et privés : qu'est-ce à dire ?

Les assoiations devront-elles avoir un membre de la commune, de la CAD ou du Conseil Général ou Régional dans leurs instances dirigeantes ? Et qu'est-ce qu'un "institutionnel privé" ? EDF, le Crédit Agricole, la Chambre de Commerce ou d'Agriculture, un Syndicat...?

L'association sera obligatoirement constituée de membres, d'un conseil d'administration et d'un bureau : cela contredit la Loi de 1901 sur les associations qui ne prévoit pas de façon obligatoire la présence d'un conseil d'administration même si c'est l'habitude. il existe des associations sans conseil d'administration et nous attendons que l'on nous fournisse la preuve de leur illégalité ! Là encore, il s'agit d'une inégalité manifeste et d'un traitement différentiel répréhensible.

Article 7 :

Quelle est donc la différence entre une association agréée et une association patronnée par la commune de Lorgues ?

Les "patronnées" ne devront pas fournir de comptes ? Ne payeront rien ? Quitte à être agréée, autant être patronnée !

Que tout ceci est peu clair et sujet à controverse ! Nous imaginons les prochaines discussions entre présidents : tu es patronné ou agréé ? Tu payes ou tu ne payes pas ? Tu montres tes comptes ou tu ne les montres pas ?

Vous l'aurez compris, nous demeurons dubitatifs quant à l'application de cette convention, sur l'inégalité de traitement qu'elle introduira entre les associations et sur le côté "surveillance" induit par l'agrément (obligatoire) ou le patronnage (facultatif) mais tous 2 soumis au bon vouloir discrétionnaire du maire puisque rien n'indique de  façon claire comment  l'on devient "agréé" ou "patronné".

Et d'ailleurs, avons-nous envie d'être agréés ou d'être patronnés ?

Raskazé Vorony