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13 juin 2011 1 13 /06 /juin /2011 18:49

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal :

 

Ordre-jour-CM-16-juin-2011.jpg

Notez bien que ce sera un JEUDI et non pas un vendredi comme c'est la coutume

 

Quelques précisions sur :

 

Point 14 : Autorisation de défrichement

"Dans le cadre de l'instruction du permis de construire pour la nouvelle station d'épuration, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de défrichement sur les parcelles cadastrées C 695-696-1531-1532 lieu dit Notre Dame de Florieye, lieu d'implantation de l'ouvrage"

 

Ne concerne pas la coupe d'arbres le long du chemin des Pailles ! Pourtant, certains sont marqués. Seront-ils abattus ?

 

Point 15 : Autorisation d'ester en justice :

"Un recours au Tribunal Administratif de Toulon a été intenté contre la délibération du conseil municipal du 10 mars 2011 approuvant la 3ème modification du Plan d'occupation des sols. il st poposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à ester en justice pour cette affaire auprès de la juridiction administrative"

 

Rappelons que cette modification du POS concerne le bas de l'avenue Allongue et la parcelle entre la rue du Gaz et le boulevard.

Cette procédure concerne-t-elle uniquement ces parcelles ou également le terrain du futur Syndicat d'Initiatives qui faisait partie de la même zone non-constructible ?

 

Point 16 : Convention d'usage et servitude de passage :

Concerne l'accès au tronçon de fossé drainant, ouvrage de décharge hydraulique entre la Chapelle Sainte Anne et la station d'épuration.

Mais la note de synthèse n'est pas claire ; peut-être que cela concerne toute la commune et l'entretien des fossés drainants...

 

Point 17 : Convention de mise à disposition d'un emplacement pour containers à déchets :

Convention nécessaire avec le propriétaire du terrain pour l'installation de containers de collecte sélective à l'entrée de la Traverse des Mauniers depuis la RD 652, sur le côté droit d'après le plan fourni.

 

Raskazé Vorony

 

Voir aussi : Lorgues : les comptes administratifs de la commune

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Published by Veille Citoyenne Veille citoyenne - dans Gestion municipale
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commentaires

DUMAS 13/06/2011 23:17


Merci pour les informations
Bonne soirée


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