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12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 12:06

Il y en a 2 inscrites dans les documents de l'Assemblée Nationale :

 

Mise à jour du 16 avril 2011 (voir en bas de page) - dépôt le 13 avril de la proposition de loi Borloo.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/documents/index-depots.asp

 

La proposition Ayrault, du Parti Socialiste, déposée le 30 mars 2011et enregistrée sous le N°3283. Mise en ligne aussitôt.

La discussion est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale pour le 12 mai.

 

La proposition Jacob, de l'UMP, déposée le 31 mars 2011, enregistrée sous le N° 3301 et mise en ligne le 5 avril.

Le Gouvernement a engagé une procédure d'urgence pour l'étude de ce texte. Nulle date n'est pourtant encore inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Certains parlent du 10 mai.

 

En fait d'urgence, convient-il juste de coiffer le PS sur le poteau ?

 

Il devrait y avoir une 3ème proposition : celle que Jean-Louis Borloo a annoncé le 4 avril avoir déposée à l'Assemblée Nationale. Une semaine plus tard, aucune trace d'enregistrement de cette proposition de loi. Que se passe-t-il ? Oubli, censure, erreur ???

 

Nous aurions aimé pouvoir faire la comparaison entre ces 3 textes.

 

Sur les 2 premiers, pas de grosse différence concernant l'exploration et l'extraction d'hydrocarbures non-conventionnels. Ils seraient purement et simplement interdits sur le sol français.

Le projet de loi Ayrault propose toutefois une interdiction de forages en eau profonde ce qui bloquerait le permis "Rhône Maritime Nord" d'une surface de 12 500 km², en mer, avec des profondeurs d'eau allant jusqu'à 2 600 m.

 

Au cas où la loi "Jacob" serait étudiée en premier, les députés socialistes penseront-ils à déposer un amendement pour maintenir cette demande d'interdiction en eau profonde ? Les mésaventures, pour ne pas dire plus, de BP dans le golfe du Mexique étant encore dans tous les esprits, c'est fort probable.

 

Nous ne savons pas ce que Monsieur Borloo, le meilleur connaisseur du dossier voulait proposer. Ayant signé les autorisations de permis alors qu'il était Ministre de l'Environnement, il est probablement le seul à en avoir une idée générale et globale. Le saurons-nous un jour ?

 

Brigitte Grivet

 

La proposition de loi de M. Borloo a été déposée le 13 avril : voir : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/interdiction_recherche_exploitation_hydrocarbures_non_conventionnels.asp

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Published by Veille Citoyenne Veille citoyenne - dans GAZ DE SCHISTE en Provence et ailleurs
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commentaires

safari6025 16/04/2011 11:08


Proposition de loi de Borloo enregistrée le 13 Avril n°3357
Avec ces 3 propositions toute cette dramatique affaire devrait s'arrêter... jusqu'à nouvel ordre. Nous serons nombreux à surveiller tout ça.


Veille citoyenne 16/04/2011 11:31



Oui la proposition de loi Borloo annoncée déposée le 4 l'a été le 13 ...


Et il écrit bien le député Borloo ancien ministre. Dommage qu'il ne l'ai pas fait plus tôt !!!


BG



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