Le blog de Lorgues, une veille citoyenne

Nous revenons ici sur la convention d'utilisation des salles communales et du domaine privé et public de la commune votée au dernier conseil municipal, le 29 octobre 2010.

Pour voir le texte complet de cette convention auquel il sera fait référence, voir notre article précédent : La Mairie de Lorgues et les Associations

Voici donc quelques éclaircissements ou précisions ou questions résultant de la lecture du texte : (première partie)

Article 1 :

Ce règlement concerne bon nombre de lieux communaux (y compris les courts de tennis ou le boulodrome - à quand des séances de cinéma en plein-air sur les courts de tennis ? Bonne idée, non ?) mais ne concerne pas l'Espace François Mitterrand.

Article 2 :

Toute demande sera faite 3 mois au moins avant la date prévue d'utilisation du lieu. Responsables d'associations, organisez-vous bien ! Vous devrez également indiquer dans votre demande le nombre de personnes attendues. A ce stade, nous aurions plutôt dit "espérées".

Les manifestations à caractère cultuel sont interdites - mais les associations cultuelles peuvent utiliser les locaux communaux pour des réunions ou manifestations non cultuelles.

Un paragraphe ouvrant la porte à sous-entendus : " En cas de conflit (pourquoi "conflit" ?) entre plusieurs demandes de réservation concernant la même date, la décision finale d'affectation appartient à monsieur le maire". N'eut-il pas mieux valu écarter tout élément subjectif et rester dans l'objectivité : ex. La première demande enregistrée sera prioritaire ou la demande d'une association utilisant peu les locaux communaux sera privilégiée ou ...?

Un paragraphe nécessaire mais dont il faudra surveiller l'interprétation de près : "La commune se réserve le droit de refuser la location pour toute manifestation susceptible de troubler l'ordre public" L'appréciation  du risque d'une part,  de la nature du trouble public d'autre part, est toujours délicate. Qui va faire cette estimation ?

Article 3 :

Aïe; aïe, aïe ! Comment comprendre ce paragraphe ? Pour organiser une Assemblée Générale, une réunion d'information ou une conférence, il faudra avoir l'aval de la mairie et fièrement arborer le logo de la commune ? Ceci semble d'autant plus curieux que monsieur le maire a formellement interdit à une association (Lorgues-Ensemble) d'utiliser le logo de la commune lors d'un tonitruant (comme d'habitude) conseil municipal. 

Il y aurait donc à Lorgues 2 types d'associations : celles qui sont agréées par le maire et les autres ? Sommes-nous toujours dans le respect de l'égalité de tous ?

Que signifie "être partenaire de la commune" ? N'y a-t-il pas là une dérive ou un risque de dérive grave ?

Pour la suite du texte : voir notre article suivant

Mais nous voyons déjà quelques faiblesses dans le dispositif.

Raskazé Vorony

Point 15 de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 29 octobre 2010 : BAIL de location du kiosque place d'Antrechaus

Il a fait débat et ce, non pas pour ou contre l'exploitation de ce local comme le prétend notre maire, apprenti juriste à ses heures, mais sur la forme que doit revêtir ce bail.

Il était en effet proposé de signer un bail de type commercial (se référant à l'article L.145-1 du code du commerce). Or il semble bien que les collectivités territoriales (dont la commune de Lorgues fait  partie) ne puissent signer que des baux emphythéotiques publics ou des autorisations d'occupation du domaine public (article L.1311 du code des collectivités territoriales)*

Arrêt du Conseil d’Etat n°263846 du 17 juin 2005 - Société Hostellerie Château de Nyer
La signature par une commune d'un bail commercial portant sur un immeuble ultérieurement présenté comme appartenant au domaine public constitue une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard du locataire trompé ; le préjudice en résultant doit faire l'objet d'une indemnisation.

ou autrement dit :

Le statut des baux commerciaux ne peut s’appliquer qu’aux biens appartenant au domaine privé de la commune. Les baux commerciaux sont exclus sur le domaine public puisque la protection qu’ils accordent au preneur est incompatible avec les principes de la domanialité publique.

Dans l’affaire étudiée par le Conseil d’Etat le 17 juin 2005, la commune avait conclu un bail commercial sur un immeuble appartenant au domaine public communal. Lorsque le bail est arrivé à terme, la commune a invoqué l’appartenance de l’immeuble au domaine public afin de ne pas renouveler le bail.

Le juge a considéré que la société qui occupait les locaux a été trompée puisque la commune lui a laissé croire qu’elle était soumise à la législation sur les baux commerciaux. La commune a donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Dans l'attente de plus amples informations sur la validité et la légalité de cette proposition, les conseillers de l'opposition municipale ont donc décidé de ne pas participer au vote

S'ils avaient eu l'intention de nuire au développement du commerce à Lorgues, il leur aurait été facile de le faire en se référant à une jurisprudence abondante qui entache de nullité toute convention passée avec un exploitant AVANT la décision du conseil municipal.

C'est bien le cas ici, puisque le bail commercial proposé doit démarrer au 1er septembre 2010 et que le vote a eu lieu le ... 29 octobre 2010 !

Voir ci-dessous deux arrêts prononcés sur ce même thème :

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille n°04MA01293 du 18 décembre 2006 - Société raphaëloise de stationnement
L'absence de transmission au contrôle de légalité de la délibération autorisant un maire à signer un contrat avant la date à laquelle le maire procède à sa conclusion, entraîne l'illégalité dudit contrat, sans que la décision de le signer puisse être régularisée ultérieurement par la transmission au préfet de la délibération du conseil municipal.

Arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles n°04VE02101 du 13 juin 2006 - Commune de Sannois c/ Société RGC restauration
L'absence de transmission au représentant de l'Etat de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer une convention avant sa conclusion entraîne l'illégalité de ladite convention. La transmission ultérieure de la délibération au préfet ne peut avoir pour effet de régulariser la convention. Par cet arrêt dont les faits remontent à 1992, la cour applique l'avis du Conseil d'Etat rendu en 1996 (Préfet de la Côte-d'Or du 10 juin 1996), risquant ainsi de frapper de nullité nombre de contrats conclus avant cette date.

Il n'y a plus qu'à souhaiter que Monsieur le Préfet du Var ferme les yeux et ne remette pas en cause le contrat liant la commune et les exploitants du kiosque de la Place d'Antrechaus ! Mais c'est pour eux certainement une situation bien inconfortable ...

Un peu de rigueur dans la gestion des biens communaux serait souhaitable, pour le bien de tous, y compris les commerçants

Raskazé Vorony

* Le kiosque en question fait partie du domaine public de la commune, aucune délibération du Conseil Municipal n'ayant été prise pour l'en faire sortir et rien ne justifierait de le faire.

Quid* de l'acquisition de cette belle propriété de Lorgues ?

La commune devait acheter cette propriété dès la fin du printemps et les enfants du centre aéré devaient, promis, juré, y passer l'été.

Que s'est-il passé entre temps ? Plus de nouvelle, pas d'explication ?

La commune devait, rappelez-vous, acquérir cette propriété en l'état et faisait son affaire des travaux et aménagements nécessaires à sa mise en conformité, y compris le déménagement des corps des religieux et religieuses encore inhumés sur place (question clairement posée en Conseil Municipal et réponse tout aussi claire ...).

Un budget de 3,5 millions d'€uros a été voté pour cet achat. Pour quelles raisons les choses prennent-elles tant de retard ? Voir aussi :  Achat de la Maison des Pères Assomptionnistes de Lorgues

Merci à ceux qui savent de nous apporter des informations

Salutations

Raskazé Vorony

* Pour monsieur le maire : prononcez couid, c'est du latin et, hélas, nous savons que vous avez remis sine die (et pas cindy !) vos études de cette belle langue !

Combien vont-elles coûter ?

Réponse : entre 30 000 € et 120 000 € 

Il suffit de regarder le site de la mairie de Lorgues, rubrique marchés publics. (Très instructif, nous vous conseillons d'aller y faire un tour de temps en temps)

Un écart de 1 à 4 nous paraît bien grand mais peut-être est-ce la norme, puisque nous retrouvons le même pour des entretiens d'équipements électriques, de 55 000 à 220 000 €.

Espérons qu'en ces périodes de vaches maigres (recettes stabilisées ou plutôt en baisse, dépenses courantes en forte augmentation ces 2 dernières années et des travaux de remise en état suite aux pluies du 15 juin estimées à 3,5 millions d'€uros... sans compter l'idée fixe de monsieur le maire de faire un nouveau local tout  fait inutile pour la police municipale pour la modique somme de 1 million d'€uros ...) espérons donc que les coûts finaux seront plutôt 1 que 4 dans ces divers postes.

Nous rappelons aux contribuables lorguais que les recettes de fonctionnement de la commune tournent autour de 8,5 millions d'€uros et les dépenses de fonctionnement autour de7 millions d'€uros.

L'épisode pluvieux du 15 juin nous coûtera donc 2,5 ans de capacité d'épargne (il en aurait coûté moins de 1,5 an, il y  a 3, 4 ou 5 ans, avec des recettes moindres !) Voir notre article : LORGUES (Var) ville riche ? Pas si sûr ...

Il est donc plus que temps de modérer nos dépenses !

Pour ceux que cela intéresse, nous rappelons nos divers articles de la rubrique"Gestion municipale" (Un peu indigestes, nous vous l'accordons, mais compréhensibles par tous apparemment !)

Raskazé Vorony

3 temps forts, voire très forts !

1 - Elections de deux nouveaux adjoints au maire, suite à la démission de l'adjointe aux affaires scolaires.

Election ric-rac mais élection quand même : par 15 voix sur 29 membres du conseil.

Chose curieuse, suite à la démission d'une adjointe aux affaires scolaires, on nomme un adjoint à la culture (peu efficient à notre avis, voire : Lorgues : Festiv’été 2010 et Lorgues en Fêtes : du temps de cerveau disponible pour...tout le reste

et une adjointe aux affaires sociales dont nous ne dirons rien, si ce n'est qu'elle n'a pas remporté les suffrages unanimes des membres de sa propre majorité.

Donc, plus d'ajoint(e) aux affaires scolaires !

2 - Les comptes 2009 de la commune :

Tout le monde s'accorde à dire que les coûts de fonctionnement ont beaucoup augmenté et que les recettes ont stagné. Tout le monde : l'adjoint aux finances, le maire et l'opposition ! (Opposition applaudie par le public, ce qui est à noter !). Belle unanimité dans le constat. 

Quant à savoir les mesures qui seront prises pour éviter un bouillon pronostiqué pour dans 1 ou 2 ans par l'opposition, nous sommes restés sur notre faim. L'adjoint aux finances a promis une réponse. Quand ? Et où ?

Quant au maire, il a fait montre d'une désinvolture sans pareille et d'une ignorance des chiffres étonnante. "Comment est-il possible d'avoir une augmentation de coût de 450 % ? D'où sortez-vous ça ?" Eh oui, monsieur, c'est possible ! Il serait temps qu'un professeur patient vous inculque quelques notions de calcul de base.

3 - Le projet de réouverture de la carrière des Brunettes, chemin des Girards.

Moment hors de toute compréhension. Un conseiller prévient le maire que la discussion est filmée. Pas grave lui est-il répondu. "Je n'ai rien à cacher, je ne suis pas un menteur" .

Et d'expliquer qu'il avait été abusé par l'initiateur du projet qu'il n'a jamais rencontré, qu'il n'a jamais été d'accord avec ce projet dans lequel Lorgues n'aura rien à gagner que des inconvénients (nous en sommes tous bien d'accord) et qu'il a découvert la réouverture imminente de la carrière à l'occasion de l'enquête publique diligentée par le Préfet dans les locaux de la maire.

Patatras ! L'opposition lit un courrier on ne peut plus explicite montrant bien que le maire ne pouvait qu'être au courant de ce projet (à moins qu'il ne sache pas plus lire et écrire qu'il ne sait compter ?...Nous ne pouvons l'imaginer !)

Le conseil municipal, dans un bel ensemble, vote contre ce projet. Mais cela suffira-t-il à le stopper ? Réponse dans les mois à venir.

Voir nos articles à ce sujet dans la rubrique Environnement-développement durable :

Projet de réouverture d'une carrière aux Brunettes (Lorgues)

Chers Minioptères, Vespertilions, Rhinolophes et autres Chiroptères de Lorgues ...

Carrière de pierre calcaire aux Brunettes à Lorgues - Var

Et pour tous, rendez-vous en mairie pour l'enquête publique pour :

- lire les fameux courriers du maire (abusé à l'insu de son plein gré...)

- exprimer son avis sur l'opportunité ou non de réouvrir cette carrière.

Encore un conseil animé !  Vivement le prochain : c'est toujours un moment inatttendu et imprévisible. Qui osera prétendre qu'il ne se passe jamais rien à Lorgues ?

Raskazé Vorony