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12 février 2011 6 12 /02 /février /2011 05:06

Réforme des Collectivités Territoriales :

 

Normalement nous élisons nos conseillers généraux pour 6 ans. Cette fois-ci, ce sera pour 3 ans.

Le Gouvernement a en effet décidé (et fait voter) une réforme des collectivités territoriales qui en 2014 confondra Conseillers Généraux (élus par canton au scrutin uninominal – chacun connaît son conseiller général) et Conseillers Régionaux (élus par listes à prime majoritaire – on ne les connaît donc pas, personne ne se sent l’élu de telle ou telle partie du territoire)

 

Ces Conseillers nouveau genre seront appelés « Conseillers Territoriaux ». Ils seront élus par canton pour 80% d’entre eux et par liste pour les autres 20 %.

 

Ce n’est peut-être pas si mal si l’on aboutit à une réelle efficacité. Mais, avant toute chose, il est prévu un redécoupage des cantons dont on peut craindre qu’il ne soit qu’un vaste tripatouillage pour assurer l’élection de candidats proches du pouvoir en place. Il y a aussi fort à parier que les « petits cantons » actuels en nombre d’électeurs voient leur importance relative diminuer au profit de zones plus urbanisées et plus densément peuplées.

 

On court alors le risque que de grands pans de territoire soient sous-représentés alors que leurs problèmes, relevant à l’avenir du Conseiller Territorial (routes, transports collectifs ou collèges et lycées notamment) sont primordiaux et conditionnent le maintient de la population et d’une certaine économie, même diffuses, sur place.

 

Transferts de Compétences :

 

Toujours dans la logique de décentralisation, l’Etat a opéré un « transfert de compétences » vers les collectivités territoriales. Il a en réalité transféré beaucoup de charges lui incombant auparavant, sans transférer toutes les recettes qui y étaient associées et ce, sans diminuer sa pression fiscale. Le simple citoyen que nous sommes se trouve donc à payer toujours autant d’impôts à l’état et à payer de plus en plus d’impôts aux collectivités locales.

 

Les budgets des conseils généraux et régionaux sont en grande partie grevés par les charges « sociales » (RSA, formation des apprentis ou salaires des personnels de collèges et lycées autres que les enseignants) sans qu’ils en aient la maîtrise du mode calcul ou d’attribution, toujours décidés au niveau national …

 

Les Conseillers Généraux et Régionaux se trouvent donc à gérer une partie de plus en plus congrue de budgets « mangés » par ces charges nationales. Il en va de même pour les routes autrefois nationales devenues départementales. L’Etat s’en lave maintenant les mains.

 

Une réforme : à quoi bon ?

 

Dans ces conditions, on se peut se demander à quoi servira une réforme. On peut l’imaginer la plus intelligente possible, si la collectivité à laquelle elle s’applique n’a pas les moyens de sa politique, elle ne débouchera sur rien de bien plus efficace que la situation actuelle.

 

Raskazé Vorony

 

 

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Published by Veille Citoyenne Veille citoyenne - dans Libre parole
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